Organisation et durée du travail
Date de parution : jeudi 24 octobre 2024
Versement d’avances sur intéressement et participation : « Questions-Réponses » de l’administration
Le nouveau dispositif d'avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation (Voir Actualité JURIXIM du 12/09/2024) est commenté par l'administration. Des précisions utiles sont ainsi diffusées au sujet, notamment, des modalités d'information des salariés sur ce dispositif et de recueil de leur accord ainsi que sur les règles de récupération des sommes en cas de trop-perçu.
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