Protection sociale
Date de parution : jeudi 29 septembre 2022
Protection sociale complémentaire : modèles de décisions unilatérales de l’employeur et d’accords collectifs
En prévision de l’entrée en vigueur du dispositif de protection sociale complémentaire de la branche de la Métallurgie, à compter du 1er janvier 2023, et suite aux évolutions réglementaires opposables depuis le 1er septembre 2022, des modèles de décision unilatérale de l’employeur (DUE) et d’accords collectifs (frais de santé et prévoyance) sont à votre disposition.
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