Prime de partage de la valeur (PPV) : actualisation

L’administration apporte de nouvelles précisions sur le dispositif de PPV, notamment sur les modalités d’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale qu'il conviendra, le cas échéant, de modifier. Rappelons que la PPV peut être l’un des dispositifs de partage de la valeur devant être mis en place dans les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires, pendant trois exercices consécutifs (Voir Actualité JURIXIM du 28/11/2024). Un récapitulatif des exonérations sociales et fiscales auxquelles donne lieu la PPV ainsi que des modèles d’accord ou de décision unilatérale pour sa mise en place en entreprise sont à disposition.