Actualité
Juridique

Par décret du 25 février dernier (J.O. du 27/02), les modalités d’évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques sont modifiées à compter du 1er février 2025. Ces modalités, exprimées en pourcentage du prix d’achat ou de location…

Les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif sont alourdies. Un modèle de signalisation est à votre disposition.

A compter du 2 avril prochain, une autorisation électronique de voyage (« Electronic Travel Autorisation » ou ETA) sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni.

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont notamment consignés les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés…

Le ministère du Travail a publié le 7 mars dernier les résultats de l’Index égalité professionnelle et de la loi Rixain pour 2025.

Dans un contexte de dégradation de la conjoncture et d’extinction progressive du dispositif d’activité partielle de longue durée, la loi de finances pour 2025 instaure un nouveau dispositif spécifique de soutien aux entreprises intitulé « activité partielle de…