Actualité
Juridique

A des fins d’information, la liste des accords nationaux dans la métallurgie et des accords interprofessionnels conclus en 2024 est mise à disposition. Rappel des règles et obligations relatives à la communication des conventions et accords collectifs de…

Au 1er janvier 2025, le régime d’exonération de droit commun s’applique avec les plafonds de prise en charge augmenté de 100 € créés par la loi de finances pour 2024.

Le livret de sinistralité 2023 des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles du Comité technique national des industries de la métallurgie (CTN A) a été publié par la CNAM.

Le récent avenant du 13 décembre 2024 à l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la Métallurgie apporte des ajustements relatifs à l’entretien professionnel. L’Observatoire paritaire de la Métallurgie…

La loi permettant de reconduire jusqu’au 31 décembre 2026 la mesure dérogatoire autorisant l’utilisation des titres-restaurants pour acquitter en tout ou partie le prix de produits alimentaires non directement consommables, a été publiée au Journal officiel de ce…

Présentation des taux de charges sociales et fiscales sur les salaires applicables en l’absence, à ce jour, de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.