jeudi 16 mai 2024
Frais de véhicule : barèmes kilométriques inchangés en 2024
Les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023, pour les voitures et les deux-roues sont maintenus pour 2024.
jeudi 16 mai 2024
Crèches d’entreprises : exonération de la subvention patronale – nouvelle condition
Les règles de bénéfice de l’exonération de charges sociales en cas de versement par l’employeur d’une subvention de réservation de berceaux sont précisées par l’administration (voir « Mise à jour du 19/04/2024 – Avantages en nature »)…
jeudi 25 avril 2024
Subvention prévention risques ergonomiques : fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) – retours…
Opérationnel depuis le 18 mars dernier, le Fipu permet aux entreprises de financer des actions de prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques) à hauteur de 70% des investissements concernés, sous conditions…
jeudi 25 avril 2024
Congés payés et maladie : nouvelle loi en synthèse et conseils opérationnels
En réponse aux bouleversements provoqués par la Cour de cassation dans ses décisions du 13 septembre dernier (Voir Actualité JURIXIM du 28/09/2023), la loi fixe désormais les nouvelles règles d’acquisition de congés payés pendant un…
jeudi 25 avril 2024
Partage de la valeur : obligation de négociation
Les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à une unité économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés) et disposant d’un ou de plusieurs délégués syndicaux, dans lesquelles un accord d’intéressement ou de participation est déjà applicable…
mardi 23 avril 2024
Congés payés et arrêts maladie : la loi publiée au Journal officiel
En réponse aux arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…