Actualité
Juridique

A titre expérimental et pendant une durée de 5 ans à compter du 29 novembre 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires, pendant…

Comme nous vous l’annoncions (Voir Actualité JURIXIM du 24/10/2024), les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste ne seront…

Pour obtenir une subvention prévention des risques ergonomiques (Fipu) pour des prestations ou des équipements livrés en 2024, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande, signale l’Assurance maladie…

Le bénéfice des ASC du CSE aux salariés ne pouvant plus être réservé selon un critère d’ancienneté, l’Urssaf met à jour son guide pratique 2024 en précisant (voir p. 5) que les CSE ont jusqu’au…

Les dispositions transitoires relatives au calcul des indemnités journalières (IJ) de maladie et de maternité en cas de période de référence incomplète sont finalement pérennisées.

Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent présenter des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques) à hauteur de 70% des investissements concernés, sous conditions de plafonds…