Actualité
Juridique

Notre modèle de règlement intérieur a fait l’objet d’une mise à jour portant sur son contenu et sur les commentaires qui l’accompagnent pour tenir compte, notamment, de certaines décisions contestables de l’inspection du travail, mais également des dispositions…

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations ont été revalorisés. Ces seuils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Voir les nouveaux seuils ICI

Le montant du plafond de la Sécurité sociale est porté, pour 2025, à 3 925 €/mois et 47 100 €/an, soit une revalorisation de 1,6%. Voir les différents montants ICI

La Caisse nationale d’assurance maladie informe qu’en l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant…

L’Urssaf publie les barèmes 2025 des frais professionnels (repas, petits et grands déplacements, mutation professionnelle, forfait mobilités durables et télétravail). Ils correspondent aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle que l’employeur est…

L’Urssaf publie les barèmes 2025 des avantages en nature constitutifs de biens ou de services (repas, titres-restaurant et logement) fournis aux salariés gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font ainsi l’économie de…