Emploi, formation et alternance
jeudi 24 novembre 2022
Formalités des entreprises : guichet unique
Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 24 novembre 2022
Renonciation temporaire aux jours de repos en contrepartie de leur rachat : note d’information aux salariés
Un salarié peut volontairement, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris mais acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Nous…
Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Dossier médical en santé au travail
Pris en application de la réforme de la santé au travail dont les principales dispositions sont applicables depuis le 31 mars 2022, un récent décret précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail…
Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Pénibilité : modèles d’accord collectif ou de plan d’actions
Sauf à être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale, l’entreprise doit sous certaines conditions être couverte par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention des effets de…
Protection sociale
jeudi 24 novembre 2022
Tarification AT-MP : obligation de dématérialisation des taux – régularisation
Net-entreprises invite les entreprises encore dépourvues de compte AT-MP à régulariser leur situation avant le 12 décembre 2022.
Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Inspection du travail : rapport d’activité 2021, premières tendances 2022 et plan d’action 2023
La Direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que ses perspectives pour 2023.