Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Activité partielle et APLD : point sur les mesures s’achevant au 31 décembre 2022 et celles…
En application de la loi, il ne sera plus possible de transmettre à l’Administration, pour validation ou homologation, des accords collectifs et des documents unilatéraux au-delà du 31 décembre 2022. Point de situation des « mesures activité partielle »…
Contrat de travail
jeudi 15 décembre 2022
Avantage en nature : véhicules électriques – prolongation du dispositif de faveur
Les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique sont prolongées de 2 ans.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 15 décembre 2022
Taux AGS : maintien au 1er janvier 2023
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux des cotisations au Fonds national de garantie des salaires (FNGS) à 0,15 % au…
Santé et sécurité au travail
jeudi 15 décembre 2022
Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail
Dans un contexte de sobriété énergétique, l’INRS a mis en ligne un document proposant quelques solutions techniques qui permettent de consommer moins tout en conservant un éclairage de qualité et suffisant
Organisation et durée du travail
jeudi 24 novembre 2022
Activité partielle de longue durée (APLD) : motif – hausse des prix de l’énergie
L’Administration vient de confirmer la possibilité de mobiliser le dispositif APLD négocié dans la Métallurgie lorsqu’une entreprise est confrontée à des hausses des prix de l’énergie.
Environnement
jeudi 24 novembre 2022
Simulateur de calcul et formulaire de demande : ouverture pour la période septembre-octobre 2022
Un simulateur est ouvert sur le site impôts.gouv.fr.