Environnement
jeudi 29 septembre 2022
« Décret Tertiaire » : tolérance jusqu’au 31 décembre 2022
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire entre actuellement dans sa phase opérationnelle. Une tolérance vient d’être toutefois accordée pour effectuer les déclarations réglementaires.
Organisation et durée du travail
jeudi 29 septembre 2022
Activité partielle longue durée (APLD) : accès au dispositif en raison de la hausse des prix…
Le contexte économique actuel pousse de plus en plus d’entreprises à envisager le recours à l’APLD. En l’état actuel des textes, la mobilisation de l’APLD au motif d’une hausse des prix de l’énergie est possible.
Protection sociale
jeudi 29 septembre 2022
Protection sociale complémentaire : modèles de décisions unilatérales de l’employeur et d’accords collectifs
En prévision de l’entrée en vigueur du dispositif de protection sociale complémentaire de la branche de la Métallurgie, à compter du 1er janvier 2023, et suite aux évolutions réglementaires opposables depuis le 1er septembre 2022, des…
Environnement
jeudi 15 septembre 2022
Sapeurs-pompiers volontaires en entreprise : label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Dans le contexte des feux de forêts toujours actuels, nous vous informons des conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers« issu d’un décret du 4 août dernier permettant de valoriser les entreprises qui adhèrent à la…
Contrat de travail
jeudi 15 septembre 2022
Règlement intérieur et protection des lanceurs d’alerte : mise à jour depuis le 1er septembre
Retour sur l’obligation, au 1er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 25 août 2022
Loi de finances rectificative 2022 : principales mesures sociales
Complétant la loi « pouvoir d’achat » (voir Actualité JURIXIM du 25/08/2022), la loi de finances rectificative 2022 (LFR 2022) contient une série de nouvelles dispositions telles que la monétisation des JRTT, le relèvement du plafond de défiscalisation…