Actualité
Juridique

L’administration apporte des précisions intéressantes sur les avantages en nature « titres-restaurants » et « véhicules électriques / bornes de recharge », le forfait mobilité durable ainsi que sur la déduction forfaitaire de cotisations applicable aux heures supplémentaires structurelles.

Rappel des règles et obligations relatives à la communication des accords collectifs de travail et mise à disposition de la liste des accords nationaux et territoriaux conclus dans la Métallurgie et des accords nationaux interprofessionnels conclus en 2022.

La Carsat Aquitaine met à disposition diverses ressources documentaires et informatives visant à la sécurisation des interventions d’entreprises extérieures ainsi que des formations pour accompagner les entreprises à la réalisation de plans de prévention; des…

L’INRS organise le 4 avril 2023 une journée technique consacrée à l’organisation de la maintenance, aux risques professionnels qui peuvent en résulter et à leur prévention.

La loi impose aux entreprises de remettre un document écrit précisant les informations principales de la relation de travail. Certains salariés en CDD devront également être informés des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise. Les modalités d’application…

A compter du 11 mars 2023, les périodes de congé de paternité sont prises en compte pour répartir la participation proportionnellement à la durée de présence dans l’exercice.