jeudi 12 janvier 2023
Nouvelle Convention collective nationale (NCCN) : nouvel accès aux textes
Pour en faciliter la lecture, une version consolidée du nouveau dispositif conventionnel de la Branche, intégrant les derniers avenants à la NCCN conclus en 2022, est à votre disposition.
jeudi 12 janvier 2023
Extension administrative de la NCCN et de l’accord relatif à la santé du 7 février 2022
Un arrêté d’extension du 14/12/2022 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, la NCCN et ses derniers avenants ainsi que l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé,…
jeudi 12 janvier 2023
Urssaf : accompagnement
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations directement depuis leur espace en ligne
jeudi 12 janvier 2023
Amortisseur électricité : précisions
Les modalités de mise en œuvre de l’amortisseur électricité sont connues.
jeudi 12 janvier 2023
SPECIAL LOI « MARCHE DU TRAVAIL »
La loi du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » contient des dispositions importantes relatives au régime d’assurance-chômage (notamment, privation des allocations après 2 refus de CDI et abandon de poste emportant présomption de démission avec privation des…
jeudi 12 janvier 2023
Activité partielle : revalorisation des planchers d’allocation
Suite à la revalorisation du Smic au 01/01/2023, synthèse des augmentations des planchers d’allocation versée aux entreprises en activité partielle de droit commun, en APLD, ainsi qu’en activité partielle dérogatoire pour vulnérabilité.