Actualité
Juridique

Dans le contexte des débats parlementaires actuels sur la réforme de la retraite, nous mettons à votre disposition un tableau comparé recensant l’âge légal et les conditions de départ à la retraite dans les pays de l’Union européenne,…

Une note publiée par l’UIMM recense les mentions obligatoires du bulletin de paie en application de la loi et de la Convention collective nationale de la Métallurgie applicable au 1er janvier 2024.

Les entreprises ayant conclu des CDCO entre le 14/04/2022 et le 31/12/2022, en vertu de l’accord national du 11 janvier 2022, sont invitées, avant le 1er mars, à transmettre les informations requises par l’accord.

Téléchargez la publication UIMM « chiffres usuels«  indiquant l’ensemble des taux de charges sociales et fiscales sur les salaires à compter du 1er janvier 2023.

Sauf exception (cas des accidents dits bénins), une déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être effectuée par l’employeur dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance, assortie éventuellement de réserves…

L’administration apporte certaines précisions utiles sur les modalités de versement de la PPV, notamment en ce qui concerne les conditions d’application des critères de modulation de la PPV.