Actualité
Juridique

La Cour de cassation rappelle que le document fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle doit en principe être rédigé en français.

L’accord interprofessionnel conclu le 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social a finalement été validé avec les signatures de la CFDT et de la CFTC. Rappel sur le contenu de cet accord se présentant…

Depuis le 12 juin 2023, une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel est créée assortie d’une sanction pénale en cas de non-respect.

Le ministère du Travail a confirmé le retrait de son « questions-réponses » dédié au nouveau dispositif dit de démission présumée venant ainsi alimenter les débats sur ses modalités d’application concrètes dans les entreprises.

À compter du 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité de la communauté d’agglomération du Libournais est porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes concernées.

Le « Questions-réponses » publié par l’UIMM relatif à la tarification AT-MP est complété par 5 nouvelles réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de tarification AT-MP.