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Juridique

Un accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été conclu avec l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Zoom sur les éléments essentiels.

La procédure dématérialisée de rédaction des accords ou décisions unilatérales d’intéressement est désormais précisée sécurisant ainsi les exonérations sociales et fiscales qui en découlent.

Dans le prolongement de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et du décret du 14 février dernier, l’URSSAF diffuse un communiqué présentant un nouveau service en ligne permettant aux entreprises de bénéficier d’une sécurisation des exonérations…

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, le point sur les changements importants intervenus à cette occasion.

Afin d’accompagner les entreprises dans leurs projets de construction ou de réaménagement des lieux de travail, l’INRS propose plusieurs supports.

L’usage de ce simulateur mis en ligne par l’administration dans le cadre du Code du travail numérique n’est pas recommandé.