jeudi 11 mai 2023
Travailleurs handicapés : décalage de la date de déclaration et majoration en cas d’absence de déclaration…
Le calendrier des obligations déclaratives a été modifié et une majoration de la contribution liée à l’emploi des travailleurs handicapés en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur a été créée.
jeudi 11 mai 2023
Sobriété énergétique : obligation de mise à disposition des salariés de l’eau à température réglable sur…
Afin de répondre à des objectifs de sobriété énergétique, il est permis, jusqu’au 30 juin 2024, de supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel.
jeudi 11 mai 2023
Frais professionnels : indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés de la tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie…
Le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est publié.
jeudi 11 mai 2023
Coupe du monde de rugby 2023 et JO de Paris 2024 : bons d’achat et cadeaux…
L’Urssaf précise les modalités permettant aux comités sociaux et économiques (CSE) ou à l’employeur en l’absence de CSE, d’accorder, de manière exceptionnelle, aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature exonérés de charges sociales au…
jeudi 27 avril 2023
Smic et minimum garanti : revalorisation au 1er mai 2023
A compter du 1er mai 2023, un arrêté publié au JO de ce matin porte le montant du SMIC brut horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %), soit 1 747,20 € mensuels sur la…
jeudi 27 avril 2023
Transition écologique et dialogue social : accord national interprofessionnel (ANI)
Un accord a été trouvé le 11 avril 2023 sur le projet de texte relatif à la transition écologique et au dialogue social. Se présentant comme une « boite à outils » et non normatif, l’ANI vise à…