mercredi 28 juin 2023
Cotisation AGS : taux maintenu à 0,15 %
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (1) : nouvelles instructions interministérielles pour la saison estivale 2023
Une série d’instructions administratives publiées en juin présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, rappelle les actions…
mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (2) : guide de prévention du Ministère du travail
Mise en ligne d’un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur (intégrant dépliant et affiche d’information des salariés) rappelant aux entreprises les mesures à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs, à commencer par…
mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (3) : plan national du Ministère de la transition écologique
Ce nouveau plan national intègre certaines mesures intéressant les entreprises.
mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (4) : Rapport d’EUROGIP : quelles législations et actions de prévention à l’international…
EUROGIP fait le point sur les règlementations et mesures de prévention mises en place dans près de 25 pays dans le monde notamment en termes de contrôle des risques, de fournitures d’équipements de protection individuelle…
mercredi 28 juin 2023
Contrat de travail et salaire : part variable – rédaction en français des objectifs
La Cour de cassation rappelle que le document fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle doit en principe être rédigé en français.