jeudi 14 septembre 2023
Programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la métallurgie : nouvelle convention nationale d’objectifs (CNO)
Une nouvelle CNO entrée en vigueur le 1er septembre 2023 pour une durée de 4 ans permet aux entreprises de la Métallurgie de moins de 200 salariés d’obtenir des « contrats de prévention » de leur CARSAT afin…
jeudi 14 septembre 2023
Appel à projets du Fact pour la prévention des risques et la QVCT dans l’industrie :…
L’Anact a lancé un appel à projets visant à renforcer la prévention des risques et la qualité de vie et des conditions de travail dans les démarches de transformation des TPE-PME industrielles. La date limite de dépôt…
jeudi 14 septembre 2023
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : nouveau régime social
Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse.
jeudi 14 septembre 2023
Elections professionnelles : transmission des procès-verbaux – changement d’adresse postale
Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles, change d’adresse postale.
jeudi 14 septembre 2023
Elections professionnelles : procès-verbal de carence – modification
Nouveau formulaire Cerfa du procès-verbal de carence
vendredi 01 septembre 2023
Indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite : régime social unifié au…
Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :