Actualité
Juridique

Par une décision du 4 octobre dernier, la Cour de cassation valide les avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales permettant l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 1er janvier…

L’APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité…

L’accord du 21 juillet dernier (voir Actualité JURIXIM du 14/09/2023) fixant à 5,50 € la nouvelle valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, entre en vigueur au 1er octobre…

L’Assurance maladie informe que les périodes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pris après le 27 septembre peuvent désormais être déclarées en ligne sur le compte entreprise.

Suite à la conclusion d’un avenant en date du 11 juillet dernier intégrant notamment la grille des salaires minimaux hiérarchiques (SMH) 2024 revalorisée, une version consolidée de la CCNM est mise à disposition.

La Commission paritaire de l’APEC se réunira le 4 octobre prochain, afin d’étudier la demande de la Branche d’agréer les catégories objectives issues de la nouvelle classification de la CCN Métallurgie (CCNM) applicable à compter du 1er janvier…