Actualité
Juridique

Une information du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira, donc, à…

Un versement mobilité au taux de 0,60 % sera mis en œuvre sur l’ensemble du ressort territorial de la Communauté de Communes de Montesquieu, à compter du 1er décembre 2023.

Une actualité du GIP-MDS du 17 octobre 2023 précise, qu’à compter du 7 novembre 2023 à 16h00, le service DADS-U ferme définitivement.

Un article de l’INRS faisant le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau Règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive machines 2006/42/CE. A noter également la publication par…

Dans un communiqué d’octobre 2023, l’administration du travail a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024) publié le 29 septembre 2023 (tableau page 11), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter…