Actualité
Juridique

Par lettre du 27/11/2023, l’Urssaf informe de l’évolution des taux ou des périmètres de versement mobilité (VM), à compter du 1er janvier 2024, notamment sur les territoires suivants : Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (VM additionnel…

Afin de rendre plus claires et accessibles les règles relatives à la tarification des AT-MP, l’UIMM met à disposition des entreprises un « questions/réponses.

Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1er…

La prévention joue un rôle essentiel pour se protéger et protéger son entourage des maux de l’hiver, surtout en période hivernale, propice à la propagation des virus.

Les périodes de stage en entreprise peuvent, sous certaines conditions et sous réserve de versement de cotisations, être prises en compte pour le bénéfice de la retraite. Le délai de dépôt des demandes de validation des stages, modifié…

Un arrêté du 16 octobre 2023 a étendu les accords du 21 juillet 2023 relatifs aux REG 2023 et aux RMH (prime d’ancienneté), conclus dans le cadre de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques…