Actualité
Juridique

Un PPVE peut être mis en place, par accord ou ratification du personnel, dans les entreprises et groupes d’entreprises pour une durée de 3 ans permettant de verser une prime, en fonction de l’augmentation de la valeur de…

Le règlement d’un PEE doit prévoir qu’une partie des sommes recueillies peut être affectée à l’acquisition de parts de fonds investis dans des entreprises solidaires d’utilité sociale et de parts d’au moins un fonds labellisé ou d’un fonds…

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur modifie les règles juridiques applicables à la prime de partage de la valeur (PPV). Celle-ci pourra notamment être désormais…

L’équipe JURIXIM vous accompagne sur la méthodologie de rédaction des fiches descriptives d’emploi et leur classement, ainsi que sur les modalités de communication à effectuer auprès des salariés (mise à disposition de modèles de courriers). Contacter votre interlocuteur…

Une actualité net-entreprises du 14 novembre 2023 précise les modalités déclaratives, en DSN, de la contribution patronale de 30 % due sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle, entrée…