mercredi 10 janvier 2024
Barèmes 2024 des saisies et cessions des rémunérations
Les seuils des tranches déterminant les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles pour 2024 sont fixés.
mercredi 10 janvier 2024
Règlement intérieur : modèle mis à jour
Le modèle de règlement intérieur publié par l’UIMM a été mis à jour des différentes évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues jusqu’au 31 décembre 2023.
mercredi 10 janvier 2024
Installations électriques : liste d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension
La liste des organismes compétents pour réaliser la formation aux travaux sous tension sur des installations électriques est connue
mercredi 10 janvier 2024
Rapport de durabilité : modalités d’application
Une récente ordonnance a transposé en droit français les obligations issues de la directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforçant significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Les…
mercredi 10 janvier 2024
Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Ce rapport informe du fort recul, comparativement à 2021, du nombre d’accidents du travail (-6,7 %) et des maladies professionnelles (-6,4 %), tandis que les accidents de trajet restent stables (+0,2 %) alors que dans le même temps,…
jeudi 14 décembre 2023
Fiches descriptives d’emploi et cotation : étapes de mise en œuvre dans l’entreprise – infographie
Visualisez les différentes étapes de mise en œuvre du futur dispositif de classification dans les entreprises.