Actualité
Juridique

Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS a publié un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des dispositions réglementaires applicables au 1er août 2023.

L’UIMM nous informe d’une version consolidée de la CCNM corrigée, d’une part, d’une « coquille » sur la première valeur de SMH du niveau F12 du barème adapté applicable aux salariés débutants occupant un poste relevant du…

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index égalité au plus tard le 1er mars de chaque année. Les outils de calcul mis à disposition par l’UIMM (support Powerpoint, « Questions-réponses » et tableurs Excel entreprises…

Le modèle de la charte du cotisant contrôlé a été récemment modifié.

Une actualité du site urssaf.fr rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurants exonérée de cotisations est passée de 6,91 € en 2023 à 7,18 € pour 2024.

Le Conseil constitutionnel a décidé conformes à la Constitution les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui excluent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et limitent à…