jeudi 14 mars 2024
Rupture conventionnelle homologuée : levée de la clause de non-concurrence
En matière de rupture conventionnelle homologuée, la Cour de cassation a jugé que si l’employeur entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, il doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par…
jeudi 14 mars 2024
Activité des services de prévention et de santé au travail en 2022
La Direction générale du travail (DGT) a mis en ligne son rapport relatif à l’activité des services de prévention et de santé au travail au titre de l’année 2022 en matière de prévention des risques…
jeudi 29 février 2024
Texte à jour de la CCNM et rubriques thématiques
En complément de notre accompagnement au déploiement de la Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) entrée en vigueur le 1er janvier 2024, n’hésitez pas à consulter régulièrement le site www.uimm3340.com, rubrique
jeudi 29 février 2024
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Tout employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de déclarer mensuellement, au moyen de la DSN, les informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
jeudi 29 février 2024
Entreprises de moins de 50 salariés : subventions
L’Assurance maladie – Risques professionnels prévoit des subventions nationales ou régionales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des actions de prévention sur leurs lieux de travail permettant notamment de participer financièrement…
jeudi 29 février 2024
Index égalité professionnelle : échéance du 1er mars 2024 et outils de calcul
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Rappel sur les outils mis à disposition par…