jeudi 28 mars 2024
Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt – activités éligibles
Ce crédit d’impôt, adopté dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, vise à aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production industrielle sur son territoire.
Sont concernés les secteurs…
jeudi 28 mars 2024
Absence d’accomplissement d’heures supplémentaires : preuve par l’employeur – assouplissement
L’absence de mise en place par l’employeur d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur, ne le prive pas du droit de soumettre au débat contradictoire…
jeudi 28 mars 2024
Frais de déplacement : barème des frais de carburant applicable (déclaration de revenus 2024)
Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais…
jeudi 14 mars 2024
Salaires minima hiérarchiques (SMH) : période transitoire
La CCNM permet aux entreprises de 150 salariés ou moins particulièrement impactées par le barème unique national de SMH applicable depuis le 1er janvier 2024 d’en reporter l’application au plus tard au 1er janvier 2030. A cette fin,…
jeudi 14 mars 2024
Congés payés supplémentaires : période transitoire – outil de gestion (mise à jour)
Un outil de gestion des congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » est mis à disposition afin de vous aider à effectuer un état des lieux de la situation de vos salariés au regard des congés payés supplémentaires et de…
jeudi 14 mars 2024
Reporting de durabilité (CSRD) : relèvement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes
Un récent décret relève les seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés impactant ainsi le champ des entreprises soumises à l’obligation de reporting de durabilité (CSRD).