Déclarations sociales
Date de parution : jeudi 24 octobre 2024
Nouveaux modèles d’attestation de suivi, d’avis d’aptitude et d’inaptitude : entrée en vigueur – report
Dans notre dernière newsletter, nous vous informions de la parution des nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste diffusés par arrêté ministériel.
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