Santé et sécurité au travail

Date de parution : jeudi 28 novembre 2024

Nouveaux modèles d’attestation de suivi, d’avis d’aptitude et d’inaptitude : abrogation

Comme nous vous l’annoncions (Voir Actualité JURIXIM du 24/10/2024), les nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ne seront finalement pas applicables, l’arrêté en fixant le contenu ayant été abrogé en raison des difficultés opérationnelles rencontrées par de nombreux services de prévention et de santé au travail. Les précédents modèles sont donc toujours applicables.

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