Exonération de charges sociales
Date de parution : jeudi 25 janvier 2024
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : exonération de cotisations pérennisée et Création des Jeunes entreprises de croissance (JEC)
L'exonération de cotisations sociales bénéficiant aux JEI est pérennisée. Une nouvelle rubrique du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) commente ces dispositions. Le dispositif JEI est étendu à une nouvelle catégorie d'entreprises, les Jeunes entreprises de croissance (JEC).
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