Représentation du personnel
jeudi 14 septembre 2023
Elections professionnelles : transmission des procès-verbaux – changement d’adresse postale
Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles, change d’adresse postale.
Représentation du personnel
jeudi 14 septembre 2023
Elections professionnelles : procès-verbal de carence – modification
Nouveau formulaire Cerfa du procès-verbal de carence
Représentation du personnel
mercredi 03 août 2022
CSE : entreprises de 50 salariés et plus – BDESE – Indicateurs environnementaux
Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sont désormais connus.