jeudi 27 février 2025
Activité partielle de longue durée rebond (APLDR)
Dans un contexte de dégradation de la conjoncture et d’extinction progressive du dispositif d’activité partielle de longue durée, la loi de finances pour 2025 instaure un nouveau dispositif spécifique de soutien aux entreprises intitulé « activité partielle de…
jeudi 27 février 2025
Jours de repos : monétisation et régime de faveur social et fiscal – prolongation en 2026
Le dispositif de monétisation des jours de repos acquis au titre d’un dispositif de réduction du temps de travail ou d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, dont le terme était fixé au…
jeudi 24 octobre 2024
Versement d’avances sur intéressement et participation : « Questions-Réponses » de l’administration
Le nouveau dispositif d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation (Voir Actualité JURIXIM du 12/09/2024) est commenté par l’administration. Des précisions utiles sont ainsi diffusées au…
jeudi 28 mars 2024
Absence d’accomplissement d’heures supplémentaires : preuve par l’employeur – assouplissement
L’absence de mise en place par l’employeur d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur, ne le prive pas du droit de soumettre au débat contradictoire…
jeudi 28 septembre 2023
Congés payés : incidence des arrêts de de travail pour maladie ou accident
En choisissant de se conformer à la réglementation européenne et en écartant, en conséquence, les dispositions légales nationales, la Cour de cassation estime désormais que le salarié acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat…
jeudi 02 mars 2023
Accords d’intéressement dématérialisés : modalités de sécurisation précisées…
La procédure dématérialisée de rédaction des accords ou décisions unilatérales d’intéressement est désormais précisée sécurisant ainsi les exonérations sociales et fiscales qui en découlent.