jeudi 27 mars 2025
Apprentissage : durcissement du régime social des rémunérations
La rémunération des apprentis au-delà de 50% du SMIC est désormais assujettie à CSG-CRDS. Le seuil à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales est abaissé de 79% à 50% du SMIC.
jeudi 25 mai 2023
Activité partielle et APLD : revalorisation des planchers d’allocation
En conséquence de la dernière revalorisation du SMIC, les planchers d’allocation d’activité partielle de droit commun (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) sont relevés pour une application aux demandes d’indemnisation relatives aux heures chômées à compter…
jeudi 02 mars 2023
Recouvrement Urssaf : versement en 2023
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, le point sur les changements importants intervenus à cette occasion.
jeudi 16 février 2023
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : report (entreprises d’au moins 20 salariés)
Les entreprises concernées bénéficient d’un report de 2 mois de la date d’exigibilité de la déclaration à renseigner au titre de l’année 2022.
jeudi 12 janvier 2023
SPECIAL LOI « MARCHE DU TRAVAIL »
La loi du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » contient des dispositions importantes relatives au régime d’assurance-chômage (notamment, privation des allocations après 2 refus de CDI et abandon de poste emportant présomption de démission avec privation des…
jeudi 24 novembre 2022