Exonération de charges sociales
Date de parution : jeudi 28 novembre 2024
Activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : interdiction du critère d’ancienneté – Guide pratique Urssaf 2024
Le bénéfice des ASC du CSE aux salariés ne pouvant plus être réservé selon un critère d’ancienneté, l'Urssaf met à jour son guide pratique 2024 en précisant (voir p. 5) que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
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