Protection sociale complémentaire : décisions unilatérales de l’employeur (DUE) et accords collectifs frais de santé et prévoyance – actualisation et modèles à jour

En prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification de la branche de la Métallurgie au 1er janvier 2024 (voir Actualité Jurixim du 28/09/2023), les entreprises de la Métallurgie doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires), afin que ces derniers soient mis en conformité à cette date. Les modèles de DUE et d’accords collectifs (frais de santé et prévoyance) mis à jour sont à votre disposition.