Outils RH
Date de parution : jeudi 12 janvier 2023
Règlement intérieur : nouveau modèle à disposition
Un nouveau modèle commenté de règlement intérieur est à votre disposition sur simple demande auprès du service JURIXIM. Il intègre en particulier l’obligation de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte prévu par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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