Actualité Juridique

Cotisations sociales

jeudi 27 novembre 2025

Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025

Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales si elles ne sont soumises à aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les Urssaf rappellent que les CSE et…

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