AGENDA JURIXIM  

Nos prochains rendez-vous d’avril et mai 2025 

 

Réunion d’Information Juridique (RIJ)

• Epargne salariale et partage de la valeur : évolutions juridiques et nouvelles opportunités 

Jeudi 10 avril 2025 - 14h30 (Webinaire)

Le point sur les dernières évolutions juridiques en matière d’intéressement, de participation et sur le partage de la valeur et leurs opportunités dans votre entreprise (politique de rémunération, attractivité et fidélisation des talents, …)

 

Communauté RH 

• Absentéisme : état des lieux et outils de prévention 

Jeudi 17 avril 2025 - 14h00 

Bilan de la dernière enquête absentéisme dans la Métallurgie et réflexions sur les leviers de prévention, en présence de Mme Anna DERUYTER, Account & Partner Manager SECUREX

 

Club Préventeurs 

• Risque routier : outils pratiques de prévention 

Mardi 13 mai 2025 - 16h00

Convention collective nationale de la Métallurgie

• Les déplacements professionnels : vos pratiques sont-elles conformes ?

Mardi 20 mai 2025 - 14h30 (Webinaire)
 

Pour vous abonner à Jurixim et recevoir les invitations merci de vous adresser à Nadège BERTAIL par mail à  nbertail@uimm3340.com 

Apprentissage : durcissement du régime social des rémunérations  

La rémunération des apprentis au-delà de 50% du SMIC est désormais assujettie à CSG-CRDS. Le seuil à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales est abaissé de 79% à 50% du SMIC. Voir Actualité JURIXIM    

Avis médicaux du travail : modèles modifiés 

Les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste fixant les avis du médecin du travail sur l'état de santé du salarié ont été mis à jour. Par souci de sécurisation juridique, il est désormais indiqué dans le modèle d’avis d’inaptitude que la dispense expresse de reclassement par le médecin du travail correspond à un "cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et permettant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement". Les deux cas de dispense de reclassement demeurent inchangés. Vigilance toutefois si la formule du médecin du travail ne recopie pas mot pour mot la mention de ces cas de dispense de reclassement (Voir Actualité JURIXIM du 27/02/2025). Entrée en vigueur de ces modèles fixée au 1er juillet 2025. Voir Actualité JURIXIM   

Salariés détachés et droit du travail à l'étranger : fiches pays   

Des "fiches pays" publiées par la direction internationale de l'UIMM sont mises à votre disposition précisant les règles applicables aux salariés détachés à l'étranger et les formalités déclaratives requises par le pays d’accueil concerné en matière de droit du travail. Les dernières fiches ajoutées concernent les règles applicables aux salariés détachés en Italie et les fiches relatives aux mesures d'ordre public en Espagne, aux Pays-Bas et en Suède. Nous vous invitons à nous contacter en cas de besoin d’informations concernant un autre pays que ceux actuellement en ligne sur notre site, la réalisation de ces fiches et leur mise à jour étant effectuées à la demande.  Voir Actualité JURIXIM      

Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie : des résultats records en 2024  

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023. Sur ce montant total, le montant des fraudes évitées correspondant aux actions menées par anticipation par l’Assurance Maladie, notamment pour empêcher des paiements indus, a atteint 263 millions d’euros, en progression de 55 % en un an. L’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023. La hausse de ces fraudes s’explique notamment par une augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux.    

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com 

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