AGENDA JURIXIM  

ATTENTION : Nous vous informons du report de la "Communauté RH" consacrée à la prévention des pratiques addictives et initialement programmée le 7 novembre prochain. 

Prenez date pour nos prochaines réunions sur les mois de novembre et décembre 2024 :  

• Convention collective nationale de la Métallurgie : les garanties conventionnelles de rémunération

Mardi 26 novembre 2024 - 14h30 (Webinaire - Invitation ultérieure)

Rappel des différents dispositifs de garanties de rémunération mis en place par la Convention collective nationale de la Métallurgie.

 

• Actualité de jurisprudence sociale : les arrêts marquants

Mardi 10 décembre 2024 - 14h30 (Webinaire - Invitation ultérieure)

Commentaire d'arrêts sélectionnés par JURIXIM au regard de leurs incidences juridiques et pratiques dans vos entreprises.

 

Contact : nbertail@uimm3340.com

Nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale : "Questions-Réponses" de l'administration  

Depuis le 7 juillet 2024, trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale sont ouverts : la rénovation énergétique de la résidence principale, l’achat d’un véhicule "propre" et l’exercice de l’activité de proche aidant (Voir Actualité JURIXIM du 12/09/2024). L'administration apporte des précisons utiles sur ces nouveaux dispositifs, en particulier sur les justificatifs demandés, les types de travaux et frais de rénovation énergétique de la résidence principale éligibles au déblocage, les conditions d'achat d'un véhicule "propre" ainsi que la définition d'un "proche aidant".  Voir Actualité JURIXIM

Versement d’avances sur intéressement et participation : "Questions-Réponses" de l’administration

Le nouveau dispositif d'avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation (Voir Actualité JURIXIM du 12/09/2024) est commenté par l'administration. Des précisions utiles sont ainsi diffusées au sujet, notamment, des modalités d'information des salariés sur ce dispositif et de recueil de leur accord ainsi que sur les règles de récupération des sommes en cas de trop-perçu. Voir Actualité JURIXIM

Nouveaux modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude : entrée en vigueur - report  

Dans notre dernière newsletter, nous vous informions de la parution des nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste diffusés par arrêté ministériel. Face aux difficultés opérationnelles rencontrées par de nombreux services de prévention et de santé au travail, l'administration envisage de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur de l’arrêté, rendant de ce fait, les précédents modèles toujours applicables pendant ce laps de temps.

Plafond de la Sécurité sociale pour 2025 : prévision + 1,6% au 01/01/2025

Selon le Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présenté le 15 octobre 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait connaître une augmentation de 1,6 % au 1er janvier 2025.  Voir Actualité JURIXIM

Urssaf : lancement de l'assistant vocal pour les employeurs 

A compter du 31 octobre 2024, un nouvel assistant vocal automatisé sera déployé à l’échelle nationale pour faciliter les démarches des employeurs. Basé sur des technologies de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle, ce service permanent permet aux employeurs d’exprimer simplement leurs demandes, comme « je souhaite régler mes cotisations » ou « j’ai un problème avec mon identifiant ».». Le numéro 39 57, dédié aux employeurs et tiers déclarants, est désormais géré par cet assistant vocal pour les démarches telles que la déclaration d’un salarié ou le paiement des cotisations. Voir Actualité JURIXIM

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d' un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com 

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