AGENDA JURIXIM  

Prenez date pour nos prochaines réunions sur le mois de décembre 2024 :

Communauté RH

• Pratiques addictives : agir en prévention 

Jeudi 5 décembre 2024 - 14h00 (Présentiel)

Identifier les facteurs favorisant les pratiques addictives et mettre en œuvre les mesures les plus adaptées.

 

Réunion d'information juridique

• Actualité de jurisprudence sociale : les arrêts marquants

Mardi 10 décembre 2024 - 14h30 (Présentiel et webinaire)

Commentaire d'arrêts sélectionnés et commentés par JURIXIM au regard de leurs incidences juridiques et pratiques dans vos entreprises.
 

Contact : nbertail@uimm3340.com

Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

L’accord national interprofessionnel approuvé à ce jour par l’ensemble des organisations patronales, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. L'entrée en vigueur de cet accord est toutefois soumise à une procédure préalable de transposition législative. Le point sur les principales mesures.   Voir Actualité JURIXIM

Partage de la valeur dans les entreprises occupant de 11 à 49 salariés : obligation au 1er janvier 2025

A titre expérimental et pendant une durée de 5 ans à compter du 29 novembre 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires, pendant trois exercices consécutifs, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur (mise en place d'un régime de participation ou d’intéressement, abonder un plan d’épargne ou un plan d’épargne retraite ou verser la prime de partage de la valeur). Cette nouvelle obligation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Voir Actualité JURIXIM du 12/09/2024 et 14/12/2023 et Information Urssaf du 7/11/2024.

Nouveaux modèles d’attestation de suivi, d’avis d’aptitude et d’inaptitude : abrogation

Comme nous vous l’annoncions (Voir Actualité JURIXIM du 24/10/2024), les nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ne seront finalement pas applicables, l’arrêté en fixant le contenu ayant été abrogé en raison des difficultés opérationnelles rencontrées par de nombreux services de prévention et de santé au travail. Les précédents modèles sont donc toujours applicables.

Prévention des risques ergonomiques : subvention Fipu 2024 - échéance du 31 décembre 2024

Pour obtenir une subvention prévention des risques ergonomiques (Fipu) pour des prestations ou des équipements livrés en 2024, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande, signale l’Assurance maladie dans une actualité du 14 novembre dernier. Au-delà de cette date, les demandes afférentes à un investissement réalisé en 2024 seront irrecevables. A partir du 1^er janvier 2025, les demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025. L’Assurance maladie propose à ce titre un logigramme pour comprendre la recevabilité de la demande, en fonction de la date de livraison / réalisation de la prestation. Voir Dossier JURIXIM

Activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : interdiction du critère d'ancienneté - Guide pratique Urssaf 2024

Le bénéfice des ASC du CSE aux salariés ne pouvant plus être réservé selon un critère d’ancienneté, l'Urssaf met à jour son guide pratique 2024 en précisant (voir p. 5) que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité. Nous rappelons toutefois notre préconisation invitant les entreprises à supprimer le critère d'ancienneté pour l’accès aux ASC dans les plus brefs délais. Voir Actualité JURIXIM du 12/09/2024

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com 

© 2024 JURIXIM - Maison de l'Industrie