AGENDA JURIXIM  

Nos prochains rendez-vous sur le 1er trimestre 2025 

Réunion d'information juridique

• Prise des congés payés : les règles juridiques à connaître 
Jeudi 13 février 2025 - 14h30 (Webinaire)
Nos conseils opérationnels afin de sécuriser vos processus RH concernant les modalités de prise des congés payés.  

• Accompagnement des entreprises en difficulté 
Mardi 25 février 2025 - 14h30 (Webinaire)
Etat des lieux des différents dispositifs (activité partielle, accord de performance collective, gestion des emplois et des parcours professionnels, mobilité professionnelle, modification du contrat de travail, rupture conventionnelle collective, prêt de main d'œuvre, etc...) à disposition des entreprises qui anticipent ou sont confrontées à des difficultés économiques.
  

Convention collective nationale de la Métallurgie 

• Arrêts de travail : l'indemnisation complémentaire  
Jeudi 13 mars 2024 – 14h30 (Webinaire)
Le point sur les règles conventionnelles de maintien de salaire en cas d'arrêt de travail.    

 Contact : nbertail@uimm3340.com

Charges sociales et fiscales sur salaires : taux au 1er janvier 2025  

Présentation des taux de charges sociales et fiscales sur les salaires applicables en l'absence, à ce jour, de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Voir Actualité JURIXIM 

Saisies et cessions des rémunérations : seuils 2025 

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations ont été revalorisés. Ces seuils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Voir Actualité JURIXIM 

Cotisations AT-MP 2025 : prolongation des taux 2024 

La Caisse nationale d’assurance maladie informe qu’en l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n'ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. En conséquence, le taux de cotisation 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier. Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront une notification de leur taux 2025.

Frais professionnels : barèmes 2025 

L'Urssaf publie les barèmes 2025 des frais professionnels (repas, petits et grands déplacements, mutation professionnelle, forfait mobilités durables et télétravail). Ils correspondent aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle que l’employeur est tenu de lui rembourser. Les frais professionnels justifiés ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale et à CSG-CRDS. 

Avantages en nature : barèmes 2025  

L'Urssaf publie les barèmes 2025 des avantages en nature constitutifs de biens ou de services (repas, titres-restaurant et logement) fournis aux salariés gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font ainsi l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. L’avantage consenti est dès lors soumis à cotisations. 

Les extincteurs : infographie UIMM 

Après celle consacrée à l'évacuation en cas de danger ou d'urgence (notamment en matière d'incendie), une nouvelle infographie sur les extincteurs, de leur présentation à leur méthode d'utilisation, est à votre disposition.  Voir Actualité JURIXIM  

Règlement intérieur : modèle mis à jour

Notre modèle de règlement intérieur a fait l'objet d'une mise à jour portant sur son contenu et sur les commentaires qui l'accompagnent pour tenir compte, notamment, de certaines décisions contestables de l'inspection du travail, mais également des dispositions de la Convention collective nationale de la Métallurgie. Voir Actualité JURIXIM  

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com 

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