AGENDA JURIXIM  

Communauté RH 

Gestion et prévention de l'absentéisme

La prévention et la gestion de l’absentéisme dans les entreprises passent nécessairement par la mise en œuvre d'un plan d’actions faisant intervenir nombre d’interlocuteurs internes et externes.

Mardi 23 avril 2024 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-enregistrement : nbertail@uimm3340.com  

JURIXIM : conseil juridique droit des affaires

Bénéficiez de nos conseils en droit des affaires

Dans le cadre de la collaboration entre l’UIMM Gironde-Landes et la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), vous pouvez bénéficier d’un support juridique dans le domaine du droit des affaires, notamment sur les sujets suivants :

• Litige contractuel avec fournisseur ;
• Revue de CGV ;
• Défaut de paiement ;
• Marques, brevets, droits d’auteur 

 

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Subvention prévention risques ergonomiques : ouverture du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) 

Depuis le 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général peuvent présenter des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques) à hauteur de 70% des investissements concernés, sous conditions de plafonds. Explications et supports pratiques à disposition.  Voir Actualité JURIXIM

PPV : modèle et modalités déclaratives en DSN

Nous rappelons aux entreprises adhérentes qu’un modèle de PPV est à disposition sur simple demande auprès de l’équipe JURIXIM.

En outre, une actualité du 6 mars 2024 du site net-entreprises.fr détaille les modalités de déclaration de la PPV au sein de la DSN. Afin d’intégrer les évolutions apportées par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, elle précise le régime social et fiscal de la PPV ainsi que les modalités déclaratives notamment le code type personnel à utiliser.   

Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt - activités éligibles

Ce crédit d’impôt, adopté dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, vise à aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production industrielle sur son territoire.

Sont concernés les secteurs du photovoltaïque, des batteries, de l’éolien et des pompes à chaleur. Les entreprises intéressées peuvent déposer leur demande à c3iv@dgfip.finances.gouv.fr. Voir Actualité JURIXIM

Absence d’accomplissement d’heures supplémentaires : preuve par l’employeur - assouplissement

L'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur, ne le prive pas du droit de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve, quant à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies.  Voir Actualité JURIXIM

Frais de déplacement : barème des frais de carburant applicable (déclaration de revenus 2024)

Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Voir les nouveaux montants applicables aux frais de carburant (déclaration de revenus 2024). 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com

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