AGENDA JURIXIM 

Prenez date pour nos prochaines réunions : 

• Communauté Classification :

Fiches descriptives d'emploi et cotations : retours d'expérience

Mardi 20 février 2024 - 14h30 (s'inscrire ICI)

Échanges de bonnes pratiques et témoignages d'entreprises sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois.

• Réunion d'information juridique :

Actualité de jurisprudence sociale : les arrêts marquants

Décryptage des dernières décisions de justice et conseils opérationnels afin de sécuriser vos pratiques RH.

Jeudi 7 mars 2024 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com  

Voir également : "Nouvelle Convention collective nationale" 

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

En complément de l'accompagnement des entreprises dans le déploiement de la nouvelle Convention collective de la Métallurgie entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, n'hésitez pas à consulter régulièrement le site www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale" vous permettant d'accéder au texte de la Convention ainsi qu'à nos rubriques thématiques composées de synthèses, vidéos et support pédagogiques mis à disposition sur simple demande. 

Texte de la Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) : mise à disposition d’une version consolidée 

L'UIMM nous informe d'une version consolidée de la CCNM corrigée, d'une part, d'une "coquille" sur la première valeur de SMH du niveau F12 du barème adapté applicable aux salariés débutants occupant un poste relevant du groupe d'emploi F (la valeur à retenir est 29 700 € et non 27 700 € - voir page 161). D'autre part, l’UIMM a apporté un complément d’information sous la forme d’une note de bas de page 86 s’agissant du décompte du congé en raison du décès d’un enfant, la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ayant modifié la durée de ce congé en le portant à 14 jours ouvrables au lieu de 7 jours ouvrés. La nouvelle version de la CCNM est disponible sur www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale".

Index égalité : outils de calcul 

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index égalité au plus tard le 1er mars de chaque année. Les outils de calcul mis à disposition par l’UIMM (support Powerpoint, "Questions-réponses" et tableurs Excel entreprises d’au plus 250 salariés et entreprises de plus de 250 salariés) ont été mis à jour au regard des dates applicables. A noter que le calcul de l’index n’est pas impacté cette année par l’entrée en vigueur de la nouvelle classification applicable depuis le 1er janvier 2024.  Voir Actualité JURIXIM 

Titres-restaurants : revalorisation de la part patronale exonérée de charges

Une actualité du site urssaf.fr rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurants exonérée de cotisations est passée de 6,91 € en 2023 à 7,18 € pour 2024. 

Charte du cotisant contrôlé : mise à jour

Le modèle de la charte du cotisant contrôlé a été récemment modifié. S'inscrivant dans une démarche de renforcement du droit des cotisants, cette charte peut être opposée par les entreprises en cas de manquements des Urssaf.

Congés payés et maladie : le Code du travail conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a décidé conformes à la Constitution les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui excluent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et limitent à un an la période d’acquisition de ces congés en cas d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle. Voir Actualité Jurixim

Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes : ajout de 5 produits chimiques dangereux 

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques auprès de l’UE) a annoncé avoir ajouté à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes 5 nouvelles entrées et en avoir modifié une sixième imposant ainsi aux fournisseurs de communiquer à leurs clients et consommateurs des informations sur la manière d'utiliser en toute sécurité un article contenant ces substances.  Voir Actualité Jurixim

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com

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