Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  >> Newsletter du 16 novembre 2023 
 

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

L'équipe JURIXIM vous accompagne dans le déploiement de la future Convention collective nationale applicable au 1 er janvier 2024.

 

Outre les deux Ateliers mensuels de méthodologie dédiés à la mise en œuvre de la classification des emplois dans votre entreprise, JURIXIM vous convie également au cours du second semestre 2023 à deux Webinaires mensuels d'environ une heure, consacrés à des sujets sensibles.

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de novembre et décembre 2023 :

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emploi" 

Mardi 5 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Méthode "Cotation des emplois" 

Mardi 21 novembre 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI)

Jeudi 14 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

• Communauté Classification

Remise des fiches descriptives d’emploi et des cotations : retours d’expérience

Lundi 20 novembre 2023 - 14h30 à 16h30 (s'inscrire ICI)

 

• Webinaires : 

- Forfaits annuels en jours : futur dispositif de branche

Jeudi 23 novembre 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI)

- Déplacements professionnels dans la Métallurgie : nouveau cadre juridique en 2024

Vendredi 1er décembre 2023 - 11h00 (invitation ultérieure)

- Alternants : classification et rémunération 

Jeudi 7 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Heures supplémentaires : les principaux changements en 2024

Vendredi 15 décembre 2023 - 11h00 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com .  

Voir également : « Nouvelle Convention collective nationale » et Agenda 2 ème semestre 2023

ACTUALITE DE LA METALLURGIE

UIMM Gironde-Landes : accords REG 2023 et RMH étendus

Un arrêté du 16 octobre 2023 a étendu les accords du 21 juillet 2023 relatifs aux REG 2023 et aux RMH (prime d'ancienneté), conclus dans le cadre de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Ces accords sont donc applicables aux entreprises comprises dans le champ d’application de la Convention collective, y compris celles non adhérentes à l’UIMM Gironde Landes.

RELATIONS DE TRAVAIL

Information des salariés : nouvelles obligations

Un décret du 30 octobre 2023 prévoit désormais que l’employeur remette au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Voir JURIXIM Actualité

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 

Pénibilité : facteurs "travail de nuit" et "équipes successives alternantes" – calcul des seuils

Les durées minimales d’exposition pour les facteurs dits de "pénibilité" relatifs au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes ont été réduites par décret d'août dernier et ce, depuis le 1er septembre 2023. Compte tenu de leur entrée en vigueur en cours d’année, ces deux nouveaux seuils sont à proratiser en tenant compte de la nature du contrat de travail et des dates du contrat si celui-ci est infra annuel. Voir Note d'information UIMM 

DECLARATIONS ET COTISATIONS SOCIALES

Urssaf : tempêtes  

Les entreprises dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des intempéries peuvent solliciter l'Urssaf afin de demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre faisant l’objet d’une remise d’office. Lien et contacts Urssaf  

Exonérations sociales : bons d’achat et cadeaux aux salariés pour les JO et Jeux paralympiques Paris 2024 

Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre des prochains JO et Jeux paralympiques de Paris 2024 peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserve de respecter certaines conditions rappelées par l'Urssaf précisant que, pour 2024, le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués pour ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 966 € par salarié.

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
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35 av. Maryse Bastié - BP75
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