Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  >> Newsletter du 26 octobre 2023 
 

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

L'équipe JURIXIM vous accompagne dans le déploiement de la future Convention collective nationale applicable au 1 ^er janvier 2024.

 

Outre les deux Ateliers mensuels de méthodologie dédiés à la mise en œuvre de la classification des emplois dans votre entreprise, JURIXIM vous convie également au cours du deuxième semestre 2023 à deux Webinaires mensuels d'environ une heure, consacrés à des sujets sensibles.

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de novembre et décembre 2023 :

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emploi" 

Jeudi 7 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

Mardi 5 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Méthode "Cotation des emplois" 

Mardi 21 novembre 2023 - 14h30 (Invitation ultérieure)

Jeudi 14 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

• Webinaires : 

- Clauses de non-concurrence et de mobilité : points de vigilance en 2024

Jeudi 16 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Forfaits annuels en jours : futur dispositif de branche

Jeudi 23 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Déplacements professionnels dans la Métallurgie : nouveau cadre juridique en 2024

Vendredi 1er décembre 2023 - 11h00 (invitation ultérieure)

- Heures supplémentaires : les principaux changements en 2024

Vendredi 15 décembre 2023 - 11h00 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com

Voir également : « Nouvelle Convention collective nationale » et Agenda 2 ^ème semestre 2023

CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (CCNM)

Informations sur la CCNM

Outre les informations juridiques, générales et thématiques, relatives à la CCNM, la page Nouvelle Convention collective nationale du site UIMM GL contient également des éléments de communication sur la future convention mis à votre disposition. 

JURIXIM : conseil juridique droit des affaires

Webinaire droit des affaires 

Dans le cadre du récent partenariat entre l’UIMM Gironde-Landes et la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) (Voir Actualité JURIXIM du 14/09/2023), un webinaire juridique est organisé durant le mois de novembre 2023 auquel vous pouvez vous inscrire. Voir Actualité Jurixim

COTISATIONS SOCIALES ET BAREMES SOCIAUX 2024

Plafond de la Sécurité sociale 2024 : montants applicables à compter du 1er janvier 2024 

Une information du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1^er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira, donc, à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Voir Actualité Jurixim

Versement mobilité (ex-Versement de transport) : évolution du taux sur la Communauté de Communes de Montesquieu 

Un versement mobilité au taux de 0,60 % sera mis en œuvre sur l’ensemble du ressort territorial de la Communauté de Communes de Montesquieu, à compter du 1^er décembre 2023. Voir Actualité Jurixim

DADS-U : fermeture définitive du service 

Une actualité du GIP-MDS du 17 octobre 2023 précise, qu’à compter du 7 novembre 2023 à 16h00, le service DADS-U ferme définitivement.  Voir Actualité Jurixim

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Nouveau Règlement machines : publication INRS et étude comparative EUROGIP   

Un article de l’INRS fait le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau Règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive machines 2006/42/CE. A noter également la publication par EUROGIP d'un comparatif exhaustif entre le règlement de 2023 et la directive de 2006.  Voir Actualité Jurixim   

Équipement de travail mobile et de levage : campagne de sensibilisation et de contrôle de l’inspection du travail  

Dans un communiqué d’octobre 2023, l'administration du travail a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024. Voir Actualité Jurixim   

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
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35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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