Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  >> Newsletter du 28 septembre 2023 
 

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

L'équipe JURIXIM vous accompagne dans le déploiement de la future Convention collective nationale applicable au 1 ^er janvier 2024.

 

Outre les deux Ateliers mensuels de méthodologie dédiés à la mise en œuvre de la classification des emplois dans votre entreprise, JURIXIM vous convie également au cours du deuxième semestre 2023 à deux Webinaires mensuels d'environ une heure, consacrés à des sujets sensibles.

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois d'octobre et novembre 2023 :

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emploi" 

 Jeudi 5 octobre 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI) et mardi 7 novembre 2023 - 14H30 (invitation ultérieure)

- Méthode "Cotation des emplois" 

Mardi 31 octobre et 21 novembre 2023 - 14h30 (Invitation ultérieure)

 

• Webinaires : 

- Travail en équipe : quel cadre juridique en 2024 ?

Jeudi 12 octobre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Clauses de non-concurrence et de mobilité : points de vigilance en 2024

Jeudi 19 octobre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Congés d'ancienneté : nouveau dispositif en 2024

Jeudi 16 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Forfaits annuels en jours : futur dispositif de branche

Jeudi 23 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com .  

Voir également : « Nouvelle Convention collective nationale » et Agenda 2^nd semestre 2024

ACTUALITE DE LA METALLURGIE

Version consolidée de la Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM)

Suite à la conclusion d’un avenant en date du 11 juillet dernier intégrant notamment la grille des salaires minimaux hiérarchiques (SMH) 2024 revalorisée, une version consolidée de la CCNM est mise à disposition.  Voir Actualité Jurixim

Protection sociale complémentaire : définition des catégories objectives - classification CCNM

La Commission paritaire de l’APEC se réunira le 4 octobre prochain, afin d’étudier la demande de la Branche d’agréer les catégories objectives issues de la nouvelle classification de la CCN Métallurgie (CCNM) applicable à compter du 1er janvier 2024. Voir Actualité Jurixim   

Protection sociale complémentaire : décisions unilatérales de l’employeur (DUE) et accords collectifs frais de santé et prévoyance – actualisation et modèles à jour    

En prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification de la branche de la Métallurgie au 1er janvier 2024 (voir Actualité Jurixim du 28/09/2023), les entreprises de la Métallurgie doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires), afin que ces derniers soient mis en conformité à cette date. Les modèles de DUE et d’accords collectifs (frais de santé et prévoyance) mis à jour sont à votre disposition.  Voir Actualité Jurixim  

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 

Accidents du travail graves et mortels : campagne de prévention ministérielle

Le Ministère du Travail prévoit de lancer, fin septembre 2023, une campagne médiatique portant sur la prévention des accidents du travail graves et mortels, avec pour slogan « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ».  Voir Actualité Jurixim   

ACTUALITE DE JURISPRUDENCE SOCIALE

Congés payés : incidence des arrêts de de travail pour maladie ou accident 

En choisissant de se conformer à la réglementation européenne et en écartant, en conséquence, les dispositions légales nationales, la Cour de cassation estime désormais que le salarié acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an.  Voir Actualité Jurixim  

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

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