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Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL >> Newsletter du 29 juin 2023
AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale
Les réunions et ateliers JURIXIM reprendront dès le mois de septembre ; les dates vous seront communiquées ultérieurement.
L'équipe Jurixim est à votre disposition pour vous accompagner dans le deploiement de la future Convention collective nationale dans votre entreprise ( contacts : voir en bas de la newsletter).
Minima salariaux ingénieurs et cadres : l'accord du 11 avril dernier est étendu
L'extension administrative de l'accord national du 11 avril 2023 sur le barème des minima salariaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie pour 2023 rend ainsi obligatoire cet accord pour tous les salariés et employeurs de la Branche.
COTISATIONS SOCIALES
Montant net social (MNS) : affichage sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023
Afin d’apporter les informations nécessaires aux employeurs du secteur privé concernant l’affichage du MNS sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 et de sa déclaration en DSN à compter du 1er janvier 2024, un kit de présentation a été transmis aux employeurs déclarants de DSN.Voir Actualité Jurixim
Vagues de chaleur (1) : nouvelles instructions interministérielles pour la saison estivale 2023
Une série d’instructions administratives publiées en juin présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail et recense également les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur.Voir Actualité Jurixim
Vagues de chaleur (2) : guide de prévention du Ministère du travail
Mise en ligne d'un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur (intégrant dépliant et affiche d’information des salariés) rappelant aux entreprises les mesures à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs, à commencer par la prise en compte des conditions d’exposition des travailleurs à la chaleur selon leur poste de travail lors de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique.Voir Actualité Jurixim
Vagues de chaleur (3) : plan national du Ministère de la transition écologique
Ce nouveau plan national intègre certaines mesures intéressant les entreprises. Voir Actualité Jurixim
Vagues de chaleur (4) : Rapport d’EUROGIP : quelles législations et actions de prévention à l’international ?
EUROGIPfait le point sur les règlementations et mesures de prévention mises en place dans près de 25 pays dans le monde notamment en termes de contrôle des risques, de fournitures d’équipements de protection individuelle appropriés, d’adaptation des horaires de travail, d’amélioration de la ventilation et de l’isolation des lieux de travail. Voir Actualité Jurixim
ACTUALITE DE JURISPRUDENCE SOCIALE
Contrat de travail et salaire : part variable - rédaction en français des objectifs
La Cour de cassation rappelle que le document fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle doit en principe être rédigé en français.Voir Actualité Jurixim
JURIXIM Maison de l'Industrie 35 av. Maryse Bastié - BP75 33523 Bruges cedex
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