Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 15 juin 2023

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de juin et Juillet 2023 :

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum)   
- Méthode « Cotation des emplois » 

Mardi 27 juin 2023 - 14h30 (S'inscrire ICI)

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emploi" 

Jeudi 6 juillet 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

• Réunion d'information FOCUS :

Classification dans la Métallurgie : précisions sur le futur dispositif

Mardi 20 juin 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI)

 

Contact et pré-enregistrement  : nbertail@uimm3340.com

Voir également  : www.uimm3340.com , rubrique "Nouvelle Convention collective nationale" 

NEGOCIATION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE

Transition écologique et dialogue social : accord validé 

L'accord interprofessionnel conclu le 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social a finalement été validé avec les signatures de la CFDT et de la CFTC. Rappel sur le contenu de cet accord se présentant comme une "boîte à outils" au contenu non normatif pour les entreprises. Voir Actualité JURIXIM du 27/04/2023

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

Accidents de travail mortels : nouvelles obligations incombant aux entreprises 

Depuis le 12 juin 2023, une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel est créée assortie d'une sanction pénale en cas de non-respect.  Voir Actualité Jurixim 

Démission présumée : "Questions-réponses" du ministère - retrait 

Le ministère du Travail a confirmé le retrait de son "questions-réponses" dédié au nouveau dispositif dit de démission présumée venant ainsi alimenter les débats sur ses modalités d'application concrètes dans les entreprises.   Voir Actualité Jurixim 

BAREMES SOCIAUX 2023

Versement mobilités : évolution du taux 

À compter du 1^er juillet 2023, le taux de versement mobilité de la communauté d’agglomération du Libournais est porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes concernées. La communauté de communes Convergence Garonne a quant à elle acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,50%, également à compter du 1^er juillet 2023. Voir Circulaire ACOSS du 28/05/2023

OUTILS RH 

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : tarification - "Questions-réponses" UIMM (mise à jour)

Le "Questions-réponses" publié par l'UIMM relatif à la tarification AT-MP est complété par 5 nouvelles réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de tarification AT-MP.  Voir Actualité Jurixim 

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
Maison de l'Industrie
35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

Retrouvez notre actualité sur www.jurixim.fr

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