Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 26 janvier 2023

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de février et mars 2023:

• Classification des emplois : atelier méthodologie “Fiches descriptives d'emplois” (10 participants maximum)

Mardi 7 février 2023 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)

Jeudi 9 mars 2023 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)
• Classification des emplois : atelier méthodologie “Cotation des emplois” (10 participants maximum)

Mardi 28 février 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Mardi 28 mars 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

• Organisation et durée du travail : les nouveaux outils de flexibilité en 2024

Mardi 21 février 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

• Droits liés à l’ancienneté : quelles règles en 2024 ?

Jeudi 16 mars 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

 

Pour vous pré-inscrire : fbenetreau@uimm3340.com – nbertail@uimm3340.com. 

Voir également : www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale"

Actualité légale et réglementaire 

Prime de partage de la valeur (PPV) : comment moduler le montant de la PPV ? 

L'administration apporte certaines précisions utiles sur les modalités de versement de la PPV, notamment en ce qui concerne les conditions d’application des critères de modulation de la PPV. 

Pour rappel, un modèle d’accord collectif ou de décision unilatérale portant attribution de la prime de partage de la valeur est à disposition en cliquant ICI.  Voir Actualité Jurixim

Barème 2023 et paye

Taux de charges sociales et fiscales sur les salaires au 1^er janvier 2023

Téléchargez la publication UIMM "chiffres usuels" indiquant l’ensemble des taux de charges sociales et fiscales sur les salaires à compter du 1^er janvier 2023. Voir Actualité Jurixim

Outils RH

Accident du travail : l’employeur peut émettre ses réserves en ligne

Sauf exception (cas des accidents dits bénins), une déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être effectuée par l’employeur dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance, assortie éventuellement de réserves motivées destinées à contester le caractère professionnel de l’accident. Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT) directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée. Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement.

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Clothilde GOIMBAULT
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
cgoimbault@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
Maison de l'Industrie
35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

Retrouvez notre actualité sur www.jurixim.fr

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