Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 12 janvier 2023

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de janvier et février 2023 :

• Classification des emplois : atelier méthodologie “Fiches descriptives d'emplois” (10 participants maximum)

Mardi 7 février 2023 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)
• Classification des emplois : atelier méthodologie “Cotation des emplois” (10 participants maximum)

Mardi 31 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Mardi 28 février 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

• Accords d'entreprise, contrats de travail et usages : comment les modifier ?

Mardi 24 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

• Flexibilité du temps de travail : les futurs dispositifs en 2024

Mardi 21 février 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

 

Pour vous pré-inscrire : fbenetreau@uimm3340.com – nbertail@uimm3340.com. 

Voir également : www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale"

ACTUALITE DE LA METALLURGIE

Nouvelle Convention collective nationale (NCCN) : nouvel accès aux textes 

Pour en faciliter la lecture, une version consolidée du nouveau dispositif conventionnel de la Branche, intégrant les derniers avenants à la NCCN conclus en 2022, est à votre disposition. Voir Actualité UIMM Gironde-Landes 

Extension administrative de la NCCN et de l’accord relatif à la santé du 7 février 2022

Un arrêté d’extension du 14/12/2022 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, la NCCN et ses derniers avenants ainsi que l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail. Rappelons que ce nouveau dispositif conventionnel de branche, identifié sous l’IDCC n° 3248, est applicable depuis le 1^er janvier 2023 s’agissant des dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et à compter du 1^er janvier 2024 pour le reste de ses dispositions, notamment celles relatives à la classification. Voir Actualité UIMM Gironde-Landes

CRISE DE L'ENERGIE : AIDES AUX ENTREPRISES

Urssaf : accompagnement

Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations directement depuis leur espace en ligne. Une adaptation du montant de leurs échéances est également possible pour les entreprises bénéficiant d'un plan d'apurement de leurs cotisations. Voir Actualité Urssaf du 11/01/2023

Amortisseur électricité : précisions 

Les modalités de mise en œuvre de l'amortisseur électricité sont connues. Voir Actualité JURIXIM

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 

SPECIAL LOI "MARCHE DU TRAVAIL"

La loi du 21 décembre 2022 dite "Marché du travail" contient des dispositions importantes relatives au régime d’assurance-chômage (notamment, privation des allocations après 2 refus de CDI et abandon de poste emportant présomption de démission avec privation des allocations), aux élections professionnelles (situation des salariés assimilés à l'employeur) et aux CDD/intérim.  Voir Actualité JURIXIM

Activité partielle : revalorisation des planchers d’allocation

Suite à la revalorisation du Smic au 01/01/2023, synthèse des augmentations des planchers d’allocation versée aux entreprises en activité partielle de droit commun, en APLD, ainsi qu’en activité partielle dérogatoire pour vulnérabilité.  Voir Actualité JURIXIM

Epargne salariale : mise en place et contrôle de l’Administration

Les règles de dépôt d’un accord d’intéressement ou de participation, ou d’un plan d’épargne d’entreprise, interentreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collective et au contrôle de l’Administration ont été modifiées. Voir Actualité JURIXIM

SUPPORTS RH

Règlement intérieur : nouveau modèle à disposition

Un nouveau modèle commenté de règlement intérieur est à votre disposition sur simple demande auprès du service JURIXIM. Il intègre en particulier l’obligation de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte prévu par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.  Voir Actualité JURIXIM

Covid-19 : tableau récapitulatif de la fin des dispositifs dérogatoires d’indemnisation dans le cadre de l’épidémie au 1^er janvier 2023

Synthèse des dates d’expiration des dispositifs relatifs aux différentes situations liées à la Covid-19, faisant l’objet d’une indemnisation particulière.  Voir Actualité JURIXIM

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Covid-19 : contrôles sanitaires pour les voyageurs en provenance de Chine

Quelles mesures sanitaires applicables aux voyageurs se rendant en France, par voie aérienne, depuis la Chine ?  Voir Actualité JURIXIM

Formation aux travaux sous tension sur les installations électriques : organismes agréés pour 2023

La liste des organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l’agrément ou l’agrément initial afin de dispenser la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques est mise à jour.  Voir Actualité JURIXIM

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Clothilde GOIMBAULT
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
cgoimbault@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
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