Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 15 décembre 2022

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de janvier et février 2023 :

•Classification des emplois : atelier méthodologie “Fiches descriptives d'emplois” (10 participants maximum)

Jeudi 12 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Mardi 7 février 2023 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)
•Classification des emplois : atelier méthodologie “Cotation des emplois” (10 participants maximum)

Mardi 31 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Mardi 28 février 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

•Accords d'entreprise, contrats de travail et usages : comment les modifier ?

Mardi 24 janvier 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

•Flexibilité du temps de travail : les futurs dispositifs conventionnels en 2024

Mardi 21 février 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

 

Pour vous pré-inscrire : fbenetreau@uimm3340.com – nbertail@uimm3340.com. 

 

Voir également : www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale"

CRISE ENERGETIQUE

Plan de continuité d’activité (PCA) : mise à jour du support UIMM

La trame de PCA créée dans le cadre de la pandémie est complétée afin d’y intégrer les situations de réduction/rupture de l’approvisionnement des énergies (effacement, délestage...) en matière de gaz, électricité et carburant. Contactez l’équipe JURIXIM.

Amortisseur électricité : "questions-réponses" du gouvernement

Publication d'un récent "Questions-réponses" sur l’amortisseur électricité consistant, à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 en une réduction de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau.  Voir Actualité JURIXIM

Aides aux entreprises : dispositif renforcé pour les TPE/PME éligibles à l’amortisseur électricité

Un communiqué de presse du 8 décembre 2022 du ministère de l’Economie annonce pour 2023 un cumul possible des aides "amortisseur électricité" et "guichet d’aides au paiement des factures" et la mise en place d’un accompagnement individualisé par les conseillers départementaux de sortie de crise.   Voir Actualité JURIXIM

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 

Heures supplémentaires : déduction forfaitaire des cotisations patronales

Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue par la loi "pouvoir d’achat" du 16 août dernier (Voir Actualité Jurixim du 25/08/2022) au bénéfice des entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés est fixé à 0,50 € par heure supplémentaire. Voir Actualité JURIXIM

ACTIVITE PARTIELLE ET APLD

Délestage : l'activité partielle autorisée

Les entreprises touchées par les coupures d’électricité pourront, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun sur le motif "circonstances exceptionnelles" sans demande d’autorisation préalable, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la transmission de la demande.  Voir Actualité JURIXIM

Tableau comparatif activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD)

Principales caractéristiques des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD).  Voir Actualité JURIXIM

Activité partielle et APLD : point sur les mesures s’achevant au 31 décembre 2022 et celles dont la pérennisation est envisagée

En application de la loi, il ne sera plus possible de transmettre à l’Administration, pour validation ou homologation, des accords collectifs et des documents unilatéraux au-delà du 31 décembre 2022. Point de situation des "mesures activité partielle" post-31 décembre 2022. Voir Actualité JURIXIM

BAREMES SOCIAUX 2023 

Avantage en nature : véhicules électriques - prolongation du dispositif de faveur

Les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique sont prolongées de 2 ans. Voir Actualité JURIXIM

Taux AGS : maintien au 1^er janvier 2023

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux des cotisations au Fonds national de garantie des salaires (FNGS) à 0,15 % au 1^er janvier 2023. Voir Actualité JURIXIM

PUBLICATION 

Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail

Dans un contexte de sobriété énergétique, l’INRS a mis en ligne un document proposant quelques solutions techniques qui permettent de consommer moins tout en conservant un éclairage de qualité et suffisant. Voir Actualité JURIXIM

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Clothilde GOIMBAULT
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
cgoimbault@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
Maison de l'Industrie
35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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